Section parente

Chapitre II

De la tutelle

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Paragraphe 1

Des charges tutélaires

394 — 397

Code civil

Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 1 : Des charges tutélaires

Paragraphe 2 : Du conseil de famille

Paragraphe 3 : Du tuteur

Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur

Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle

Paragraphe 6 : De la responsabilité