Code civil

Article 413-3

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Article 413-3

Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Émancipation d'un mineur orphelin

Résumé. Un mineur sans parents peut être émancipé sur demande du conseil de famille.

Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance