En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Émancipation d'un mineur orphelin
Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.
Code civil
Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Source : Légifrance