Code civil

Article 345-1

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Article 345-1

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption simple sans limite d'âge

Résumé. L'adoption simple peut être accordée à une personne de n'importe quel âge.

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 5 (V) : Modification des règles d'adoption

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'adoption en supprimant les restrictions spécifiques liées à l'adoption plénière de l'enfant du conjoint ou partenaire.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'adoption plénière de l'enfant du conjoint

Source : Légifrance