En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Adoption simple sans limite d'âge
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Code civil
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 5 (V) : Modification des règles d'adoption
En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'adoption en supprimant les restrictions spécifiques liées à l'adoption plénière de l'enfant du conjoint ou partenaire.
Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023
Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'adoption plénière de l'enfant du conjoint
Source : Légifrance
Modification des règles d'adoption
Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 · art. 5 (V)
Conditions d'âge pour l'adoption plénière
Code civil · art. 345 (VD)
Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996
Nouveau cas d'adoption plénière
Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 · art. 7
Validation du mariage pour tous par le Conseil constitutionnel
Décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013
Contestation des députés sur la procédure législative
Mémoire du