Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 25 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des tuteurs et curateurs dans les procédures de divorce
Résumé. Un majeur en tutelle est représenté par son tuteur dans une procédure de divorce, tandis qu'un majeur en curatelle agit avec l'aide de son curateur.
Dans l'instance en divorce, le majeur en tutelle est représenté par son tuteur et le majeur en curatelle exerce l'action lui-même, avec l'assistance de son curateur. Toutefois, la personne protégée peut accepter seule le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.