Code civil

Article 218

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des époux dans l'exercice des pouvoirs du régime matrimonial

Résumé Un conjoint peut donner à l'autre le droit de gérer leurs affaires, mais peut annuler cette autorisation à tout moment.

Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.

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Version 2

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Ajout d’une clause de révocation du mandat

Résumé des changements Ajout d’une disposition autorisant l’époux à révoquer librement son mandat à tout moment.

Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 février 1966

Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue.