Code civil

Article 218

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Article 218

Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.

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En vigueur depuis le 1 février 1966 · Dernière version le 1 juillet 1986

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Représentation et révocation dans le mariage

Résumé. Un époux peut donner à l'autre le pouvoir de le représenter dans les affaires du mariage, mais il peut aussi annuler cette décision quand il veut.

Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1986

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant l’époux à révoquer librement son mandat à tout moment.

En vigueur du mardi 1 février 1966 au lundi 30 juin 1986

Source : Légifrance