Code civil

Article 163

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du mariage entre certains degrés de parenté

Résumé Un oncle ne peut pas épouser sa nièce ou son neveu, ni une tante épouser son neveu ou sa nièce.

Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des interdictions de mariage entre oncle/neveu et tante/nièce

Résumé des changements Le texte élargit les interdictions de mariage en ajoutant les couples oncle‑neveu et tante‑nièce, alors qu’auparavant seules les unions oncle‑nièce et tante‑neveu étaient prohibées.

Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.

Version 2

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Suppression de la précision sur la légitimité de la parenté

Résumé des changements La clause précisant que le mariage interdit entre oncle/nièce et tante/neveu s'applique aussi aux parents légitimes ou naturels a été supprimée.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2006

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 août 1972

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle.