Code civil

Article 163

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Article 163

Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1972 · Dernière version le 19 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de mariage entre oncles/tantes et neveux/nièces

Résumé. On ne peut pas se marier avec son oncle, sa tante, sa nièce ou son neveu.

Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Modifié parLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 1 : Modification des règles du mariage

En résumé. Le texte élargit les interdictions de mariage en ajoutant les couples oncle‑neveu et tante‑nièce, alors qu’auparavant seules les unions oncle‑nièce et tante‑neveu étaient prohibées.

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au samedi 18 mai 2013

En résumé. La clause précisant que le mariage interdit entre oncle/nièce et tante/neveu s'applique aussi aux parents légitimes ou naturels a été supprimée.

En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance