Article 375-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure de placement en établissement de santé mentale pour mineurs
Résumé Un juge peut envoyer un mineur dans un hôpital pour des troubles mentaux, avec l'accord d'un médecin, pour quinze jours, renouvelable pour un mois par un psychiatre.
La décision confiant le mineur, sur le fondement du 5° de l'article 375-3, à un établissement recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, est ordonnée après avis médical circonstancié d'un médecin extérieur à l'établissement, pour une durée ne pouvant excéder quinze jours.
La mesure peut être renouvelée, après avis médical conforme d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, pour une durée d'un mois renouvelable.
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