Article 373
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Privation d'exercice de l'autorité parentale en cas d'incapacité ou d'absence
Résumé Un parent peut perdre ses droits si il est incapable de décider ou absent.
Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.
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