Code civil

Article 373-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice de l'autorité parentale en cas de décès ou de privation d'un parent

Résumé Si un parent n'est plus là, l'autre a tous les droits sur l'enfant.

Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité, à moins qu'il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une restriction liée à une privation antérieure

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’autre parent ne peut exercer l’autorité parentale s’il a déjà été privé de celle‑ci par une décision judiciaire antérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité.