Créé le 31 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la déclaration d'absence
Résumé. Si une personne disparue réapparaît ou si son décès est prouvé avant le jugement, la demande de déclaration d'absence est annulée.
La requête aux fins de déclaration d'absence est considérée comme non avenue lorsque l'absent reparaît ou que la date de son décès vient à être établie, antérieurement au prononcé du jugement.