Article 126
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la réapparition de l'absent sur la requête de déclaration d'absence
Résumé Si la personne revient ou meurt avant le jugement, la demande est annulée.
La requête aux fins de déclaration d'absence est considérée comme non avenue lorsque l'absent reparaît ou que la date de son décès vient à être établie, antérieurement au prononcé du jugement.
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