Article 106
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du domicile des fonctionnaires temporaires ou révocables
Résumé Si vous êtes nommé à un poste temporaire, vous gardez votre domicile.
Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire.
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