Article 105
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de l'intention en matière de domicile
Résumé Si on ne dit pas clairement où on vit, on regarde les faits pour le deviner.
A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances.
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