Code civil

Article 105

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Article 105

A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Preuve de l'intention de domicile

Résumé. Si on ne dit pas clairement où on veut habiter, c'est les circonstances qui montrent notre intention.

A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance