En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve de l'intention de domicile
Résumé. Si on ne dit pas clairement où on veut habiter, c'est les circonstances qui montrent notre intention.
A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances.