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Chapitre V

Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux

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Article 97

Rectification des actes de décès militaires et associés

Code civil

Article 96-2

Article 96-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet rétroactif du mariage des militaires

Résumé Le mariage prend effet dès que le consentement du futur époux est reçu.

Les effets du mariage mentionné à l'article 96-1 remontent à la date à laquelle le consentement du futur époux a été reçu.

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Version 1

Les effets du mariage mentionné à l'article 96-1 remontent à la date à laquelle le consentement du futur époux a été reçu.