Code civil

Article 67

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Article 67

L'officier de l'état civil fera, sans délai, une mention sommaire des oppositions sur le registre des mariages ; il fera aussi mention, en marge de l'inscription desdites oppositions, des jugements ou des actes de mainlevée dont expédition lui aura été remise.

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En vigueur depuis le 8 avril 1927

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Enregistrement des oppositions au mariage

Résumé. L'officier de l'état civil doit noter rapidement les oppositions au mariage et les levées d'opposition sur le registre des mariages.

L'officier de l'état civil fera, sans délai, une mention sommaire des oppositions sur le registre des mariages ; il fera aussi mention, en marge de l'inscription desdites oppositions, des jugements ou des actes de mainlevée dont expédition lui aura été remise.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 1927

Source : Légifrance