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Chapitre III

Des actes de mariage

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Article 66

Signature et signification des actes d'opposition au mariage

Code civil

Article 65

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de la nouvelle publication des bans de mariage

Résumé Si le mariage n'est pas fait dans l'année, il faut publier de nouveaux bans.

Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.

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Version 1

Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.