Code civil

Article 39

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Article 39

Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Signature des actes d'état civil

Résumé. Les actes d'état civil doivent être signés par l'officier, les personnes concernées et les témoins, sauf si une raison valable empêche de signer.

Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance