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Chapitre VIII

Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie

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Article 34

Mentions obligatoires dans les actes d'état civil

Code civil

Article 33-2

Article 33-2

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Délivrance des certificats de nationalité dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Dans les territoires spécifiques, un juge spécial délivre les certificats de nationalité française.

Par dérogation à l'article 31, le président du tribunal de première instance ou le juge chargé de la section détachée a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité.

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Par dérogation à l'article 31, le président du tribunal de première instance ou le juge chargé de la section détachée a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité.