En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 18 juin 2011
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Réduction du délai de résidence pour l'acquisition de la nationalité française
Le stage mentionné à l'article 21-17 (Conditions de résidence pour la naturalisation) est réduit à deux ans :
1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;
2° Pour celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France ;
3° Pour l'étranger qui présente un parcours exceptionnel d'intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif.