Circulaire du 7 avril 2000

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(1) En cas de difficulté, vous pourrez vous adresser :

- au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des compétences et des institutions locales, mission de codification), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;

- téléphone : 01-40-07-20-64 ;

- fax : 01-40-07-60-67.

(2) Code rural : livres VII et IX, mise à jour des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VII ; code de l'éducation, code de la santé publique ; code de commerce ; code de l'environnement ; code de justice administrative ; code de la route ; code de l'action sociale ; code monétaire et financier.

(3) Les tables de concordance seront publiées avec le code général des collectivités territoriales, sous forme de brochure, par la Direction des Journaux officiels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) En cas de difficulté, vous pourrez vous adresser :

- au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des compétences et des institutions locales, mission de codification), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;

- téléphone : 01-40-07-20-64 ;

- fax : 01-40-07-60-67.

(2) Code rural : livres VII et IX, mise à jour des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VII ; code de l'éducation, code de la santé publique ; code de commerce ; code de l'environnement ; code de justice administrative ; code de la route ; code de l'action sociale ; code monétaire et financier.

(3) Les tables de concordance seront publiées avec le code général des collectivités territoriales, sous forme de brochure, par la Direction des Journaux officiels.

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