JORF n° 85 du 9 avril 2000

Décret n°2000-319 du 7 avril 2000 portant application de l'article L. 321-5 du code rural relatif au statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2000 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 1999

Arrêté du 28 mars 2000 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1999

Arrêté du 28 mars 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 1999

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 28 mars 2000 concernant le rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves des concours externes et interne et des examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales

Circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (1)

Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché, de distribution et de délivrance des seringues graduées en UI pour de l'insuline à 40 UI/ml

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation des pompes à insuline destinées exclusivement à l'injection d'insuline à 40 UI/ml

Décret du 6 avril 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 avril 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 5 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 2 mars 2000 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 2 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Décret du 7 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Décret du 7 avril 2000 portant nomination

Code général des collectivités territoriales. Partie Réglementaire. Annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000