Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 85 du 9 avril 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 1999

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1999

Arrêté6 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 1999

Arrêté10 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 concernant le rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999

Arrêté1 article · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel

Arrêté1 article · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté1 article · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel

Arrêté1 article · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves des concours externes et interne et des examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté4 articles · 4 avril 2000

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 avril 2000

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 4 avril 2000

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 4 avril 2000

Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

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