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Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2014.
La pêche du merlu est donc interdite dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu pêché dans la division CIEM VIII a, b, d, e après cette interdiction sont également interdits pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.

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Interdiction de la pêche du merlu en 2014

Résumé. La pêche du merlu est interdite en 2014 pour les navires non membres d'une organisation de producteurs dans certaines zones.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2014.
La pêche du merlu est donc interdite dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu pêché dans la division CIEM VIII a, b, d, e après cette interdiction sont également interdits pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.

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