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Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d est réouvert pour l'année 2012.
La pêche de sole est donc de nouveau autorisée dans la division CIEM VII d pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la division CIEM VII d'après cette réouverture sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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Réouverture de la pêche à la sole pour certains navires

Résumé. La pêche de la sole est à nouveau autorisée dans une zone spécifique pour certains navires.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d est réouvert pour l'année 2012.
La pêche de sole est donc de nouveau autorisée dans la division CIEM VII d pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la division CIEM VII d'après cette réouverture sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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