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Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2011.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).

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Interdiction de pêche du thon rouge pour certains navires en 2011

Résumé. Certains bateaux ont atteint leur limite de capture de thon rouge pour 2011 et ne peuvent plus en pêcher.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2011.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).

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