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Interdiction de pêche du thon rouge pour certains navires en 2011
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2011.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CISBERLANDE 5 (923751), JUANICO LUCIEN RAFAELA (308341), VILLE D'AGDE IV (924880 JANVIER GIORDANO (819571 JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).