Avenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partiel
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un modèle de demande pour travailler plus de 26 semaines par an en temps partiel, avec un maximum de 32 semaines.
Un accord pour mieux organiser le travail à temps partiel dans les sociétés d'assistance, en tenant compte des nouvelles lois.
Les signataires promettent de faire les démarches pour enregistrer et étendre cet accord sur le travail à temps partiel.
Les entreprises doivent informer leurs employés de tout avenant concernant le temps partiel.
Cet article précise que l'avenant au contrat de travail pour augmenter temporairement la durée du travail entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Les entreprises de la branche peuvent augmenter temporairement le temps de travail d'un salarié avec son accord, mais avec des limites strictes.
Les partenaires sociaux vont continuer à discuter pour organiser le temps de travail à temps partiel et peuvent renégocier si les lois changent.
- Article 2 : Modification des règles sur les heures complémentaires pour les salariés à temps partielentré en vigueur le 8 juillet 2026
Les entreprises peuvent augmenter temporairement le temps de travail d'un salarié à temps partiel, avec son accord, jusqu'à un certain nombre d'heures par an.
Les règles pour les contrats à temps partiel dans les sociétés d'assistance changent, notamment la durée minimale de travail qui passe à 15 heures par semaine.