En vigueur depuis le 8 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations sur le temps de travail à temps partiel
Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les négociations sur l'organisation du temps de travail à compter de la première réunion de CPPNI suivant la signature du présent avenant.
Ils précisent en outre qu'en cas de changement du cadre légal ou règlementaire, le présent avenant pourra être renégocié.