Travail à temps partiel

Article 3.1

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Article 3.1

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les négociations sur l'organisation du temps de travail à compter de la première réunion de CPPNI suivant la signature du présent avenant.

Ils précisent en outre qu'en cas de changement du cadre légal ou règlementaire, le présent avenant pourra être renégocié.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Négociations sur le temps de travail à temps partiel

Résumé. Les partenaires sociaux vont continuer à discuter pour organiser le temps de travail à temps partiel et peuvent renégocier si les lois changent.

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les négociations sur l'organisation du temps de travail à compter de la première réunion de CPPNI suivant la signature du présent avenant.

Ils précisent en outre qu'en cas de changement du cadre légal ou règlementaire, le présent avenant pourra être renégocié.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Source : Légifrance