En vigueur depuis le 8 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant au contrat de travail
Résumé. Cet article précise que l'avenant au contrat de travail pour augmenter temporairement la durée du travail entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
L'entrée en vigueur du présent avenant est prévue le lendemain du jour de son dépôt.