Travail à temps partiel

Article 3.4

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Article 3.4

L'avenant fera l'objet d'une communication dans chaque entreprise.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Communication des avenants sur le temps partiel

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs employés de tout avenant concernant le temps partiel.

L'avenant fera l'objet d'une communication dans chaque entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Source : Légifrance