En vigueur depuis le 8 juillet 2026
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Nouveau cadre pour le temps partiel dans les sociétés d'assistance
L'organisation du temps de travail, et plus particulièrement du temps partiel, constitue un enjeu central pour notre branche professionnelle, en raison des spécificités de son activité.
Cette thématique a fait l'objet de nombreuses évolutions au cours des dernières années, notamment sur le plan législatif.
Le présent avenant a pour objet de définir, d'encadrer et de sécuriser les modalités de mise en œuvre du temps partiel au sein des entreprises de la branche des sociétés d'assistance, tout en répondant aux obligations issues des récentes évolutions normatives.
Il prévoit en particulier des dispositions relatives à la durée minimale du temps partiel ainsi qu'au recours au complément d'heures par avenant temporaire. Ces dispositifs s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise y compris les salariés engagés dans un parcours d'études supérieures en leur permettant d'ajuster leur durée de travail à leurs contraintes organisationnelles.
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