Travail à temps partiel

Article 3.5

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Article 3.5

Les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Dépôt et extension de l'avenant sur le temps partiel

Résumé. Les signataires promettent de faire les démarches pour enregistrer et étendre cet accord sur le travail à temps partiel.

Les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Source : Légifrance