En vigueur depuis le 8 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension de l'avenant sur le temps partiel
Résumé. Les signataires promettent de faire les démarches pour enregistrer et étendre cet accord sur le travail à temps partiel.
Les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent avenant.