relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires garanti
Résumé. Un accord a été trouvé en 2009 pour fixer les salaires garantis et autres éléments de rémunération.
Suite à la commission paritaire du 13 novembre 2009 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Augmentation des salaires minimaux garantis et égalité salariale
Résumé. Les salaires minimaux garantis sont augmentés de 0,80 % pour tous les employés, avec des grilles spécifiques par catégorie (manutention, nettoyage, agents de maîtrise et cadres), et un accord est conclu pour supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes d'ici fin 2010.
Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 0, 80 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 4 « Application ». Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 44 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2010 : ― annexe I : Manutention. « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 44 du 13 novembre 2009 ; ― annexe II : Nettoyage. « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 44 du 13 novembre 2009 ; ― annexe III : Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 44 du 13 novembre 2009. Par ailleurs, la commission mixte paritaire a examiné et conclu à la même date un avenant n° 46 relatif aux mesures prévues à l'article L. 2242-7 du code du travail (suppression des écarts de rémunération hommes / femmes).
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Augmentation des indemnités de transport et des salaires minimaux
Résumé. Un nouvel accord augmente les indemnités de transport et les salaires minimaux pour différents emplois.
A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0, 115 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 33 € pour le montant minimum mensuel pour un mois complet.
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Augmentation des primes horaires pour plusieurs catégories
Résumé. Un nouvel accord augmente les primes horaires pour différentes catégories de personnel, comme les manutentionnaires et les agents de maîtrise.
A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de la prime horaire dite « prime de non-accident » est revalorisé et fixé selon les catégories de personnel à : Annexe I : ― catégorie B : 0, 145 € ; ― catégories C, C', D et F : 0, 207 € ; ― catégorie E : 0, 168 €. Annexe III : ― chefs de manutention d'escale (catégorie I, agent de maîtrise 1er degré) : 0, 168 €.
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Augmentation des primes pour les chauffeurs et chefs d'équipes
Résumé. Les primes des chauffeurs poids lourds et chefs d'équipes sont augmentées à partir de l'avenant n°44.
A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de la prime mensuelle dite « chauffeurs poids lourds de transbordement de fret » est revalorisé et fixé selon les personnels à : ― chauffeurs : 49, 98 € ; ― chefs d'équipes assurant la coordination : 85, 97 €.
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Augmentation de l'indemnité de nuit
Résumé. Le montant de l'indemnité pour le travail de nuit est augmenté à 3,91 €.
A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de l'indemnité pour le travail de nuit est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 3, 91 €.
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Nouvel avenant sur les salaires et ses modalités d'application
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous, avec des augmentations prévues pour certaines primes.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.