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Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

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Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Nouvel avenant sur les salaires et ses modalités d'application

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous, avec des augmentations prévues pour certaines primes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance