Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Nouvel avenant sur les salaires et ses modalités d'application
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.