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Article 2.5

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Article 2.5

A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de l'indemnité pour le travail de nuit est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 3, 91 €.

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Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation de l'indemnité de nuit

Résumé. Le montant de l'indemnité pour le travail de nuit est augmenté à 3,91 €.

A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de l'indemnité pour le travail de nuit est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 3, 91 €.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance