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Salaires

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Suite à la commission paritaire du 13 novembre 2009 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

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Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires garanti

Résumé. Un accord a été trouvé en 2009 pour fixer les salaires garantis et autres éléments de rémunération.

Suite à la commission paritaire du 13 novembre 2009 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance