Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Augmentation des salaires minimaux garantis et égalité salariale
Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 0, 80 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 4 « Application ».
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 44 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2010 :
― annexe I : Manutention. « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 44 du 13 novembre 2009 ;
― annexe II : Nettoyage. « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 44 du 13 novembre 2009 ;
― annexe III : Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 44 du 13 novembre 2009.
Par ailleurs, la commission mixte paritaire a examiné et conclu à la même date un avenant n° 46 relatif aux mesures prévues à l'article L. 2242-7 du code du travail (suppression des écarts de rémunération hommes / femmes).