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Article 2.3

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Article 2.3

A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de la prime horaire dite « prime de non-accident » est revalorisé et fixé selon les catégories de personnel à :
Annexe I :
― catégorie B : 0, 145 € ;
― catégories C, C', D et F : 0, 207 € ;
― catégorie E : 0, 168 €.
Annexe III :
― chefs de manutention d'escale (catégorie I, agent de maîtrise 1er degré) : 0, 168 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des primes horaires pour plusieurs catégories

Résumé. Un nouvel accord augmente les primes horaires pour différentes catégories de personnel, comme les manutentionnaires et les agents de maîtrise.

A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de la prime horaire dite « prime de non-accident » est revalorisé et fixé selon les catégories de personnel à :
Annexe I :
― catégorie B : 0, 145 € ;
― catégories C, C', D et F : 0, 207 € ;
― catégorie E : 0, 168 €.
Annexe III :
― chefs de manutention d'escale (catégorie I, agent de maîtrise 1er degré) : 0, 168 €.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance