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Salaires

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Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance