Abrogé30 octobre 2021
Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
Salaires
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Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021
Abrogé parConvention collective régionale du 27 juillet 2016art. (VE)
En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021
Source : Légifrance