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Article 2.1

A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 4, 81 €.

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Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier est augmentée à 4,81 € à partir de la date d'application de l'avenant n° 44.

A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 4, 81 €.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance