En vigueur depuis le 24 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires et égalité professionnelle
Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,50 % à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2009 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, au second semestre 2009, la CPNE-FP se réunira pour examiner le rapport prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail, en vue de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 2241-9 du code du travail.
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