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Salaires

relatif aux salaires et aux indemnités

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 2 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Augmentation des salaires et égalité professionnelle

Résumé. Les salaires augmentent de 1,50 % et des réunions sont prévues pour discuter des écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,50 % à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2009 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, au second semestre 2009, la CPNE-FP se réunira pour examiner le rapport prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail, en vue de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 2241-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Augmentation des salaires ouvriers

Résumé. Les salaires des ouvriers sont augmentés de 1,50 % et les nouvelles grilles sont dans l'annexe I.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Mise à jour des grilles salariales pour les ouvriers RATP

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers de la RATP sont mises à jour avec une augmentation de 1,50 % et sont détaillées en annexe II.

Les grilles de salaires « Ouvriers ― RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Mise à jour des grilles de salaires pour les employés

Résumé. Les grilles de salaires pour les employés sont mises à jour et se trouvent en annexe III.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Mise à jour des grilles salariales pour cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour avec une augmentation de 1,50 % et sont disponibles en annexe IV.

Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Indemnité pour travail de nuit

Résumé. Le salaire pour le travail de nuit est fixé à 0,98 € de l'heure.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,98 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Indemnité de panier pour une journée de travail

Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,24 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,24 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories d'employés, ainsi qu'une prime supplémentaire pour certains nettoyeurs.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 €.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à 0,16 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Fixation des taux horaires pour la prime de salissure

Résumé. Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés à 0,36 €, 0,27 € et 0,18 € selon les catégories.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Fixation du taux de la prime horaire d'enrayage

Résumé. La prime horaire d'enrayage est fixée à 0,83 € à partir de la date d'application de l'avenant.

Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,83 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Prime horaire de manutention de pièces lourdes

Résumé. La prime horaire pour la manutention de pièces lourdes est fixée à 0,21 €.

Le taux de la prime horaire de manutention de pièces lourdes est fixé à 0,21 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Fixation des primes de vêtements de travail

Résumé. Les primes pour les vêtements de travail sont fixées à 12,30 € par mois ou 0,50 € par jour pour la prime partielle, et à 16,26 € par mois ou 0,66 € par jour pour la prime complète.

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. article 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle partielle de vêtements de travail : 12,30 € ;
― taux journalier de la prime partielle de vêtements de travail : 0,50 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle de vêtements de travail : 16,26 € ;
― taux journalier de la prime de vêtements de travail : 0,66 €.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Révisions de la classification des emplois

Résumé. Des négociations auront lieu entre avril 2009 et juin 2010 pour réviser la classification des emplois, avec une mise en œuvre prévue le 1er janvier 2011 si accord.

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991 et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet de travaux paritaires à partir d'avril 2009 jusqu'à la fin du premier semestre 2010 pour, en cas d'accord, un projet d'application de la nouvelle classification du 1er janvier 2011 (si arrêté d'extension concernant l'avenant paru au 15 décembre 2010).

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Application des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires ne commencent qu'après leur publication officielle dans le Journal officiel.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant n'entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :
― à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois précédent.

En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous dans le secteur.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Salaires
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Article 3
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Article 11
Annexes