En vigueur depuis le 24 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de panier pour une journée de travail
Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,24 €.
Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,24 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).