En vigueur depuis le 24 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour travail de nuit
Résumé. Le salaire pour le travail de nuit est fixé à 0,98 € de l'heure.
La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,98 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).