En vigueur depuis le 24 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux horaires pour la prime de salissure
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.