Salaires

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux horaires pour la prime de salissure

Résumé. Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés à 0,36 €, 0,27 € et 0,18 € selon les catégories.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance