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Article 9

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Article 9

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991 et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet de travaux paritaires à partir d'avril 2009 jusqu'à la fin du premier semestre 2010 pour, en cas d'accord, un projet d'application de la nouvelle classification du 1er janvier 2011 (si arrêté d'extension concernant l'avenant paru au 15 décembre 2010).

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Révisions de la classification des emplois

Résumé. Des négociations auront lieu entre avril 2009 et juin 2010 pour réviser la classification des emplois, avec une mise en œuvre prévue le 1er janvier 2011 si accord.

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991 et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet de travaux paritaires à partir d'avril 2009 jusqu'à la fin du premier semestre 2010 pour, en cas d'accord, un projet d'application de la nouvelle classification du 1er janvier 2011 (si arrêté d'extension concernant l'avenant paru au 15 décembre 2010).

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

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