En vigueur depuis le 24 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la prime horaire d'enrayage
Résumé. La prime horaire d'enrayage est fixée à 0,83 € à partir de la date d'application de l'avenant.
Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,83 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).