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Article 8

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Article 8

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. article 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle partielle de vêtements de travail : 12,30 € ;
― taux journalier de la prime partielle de vêtements de travail : 0,50 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle de vêtements de travail : 16,26 € ;
― taux journalier de la prime de vêtements de travail : 0,66 €.

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Fixation des primes de vêtements de travail

Résumé. Les primes pour les vêtements de travail sont fixées à 12,30 € par mois ou 0,50 € par jour pour la prime partielle, et à 16,26 € par mois ou 0,66 € par jour pour la prime complète.

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. article 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle partielle de vêtements de travail : 12,30 € ;
― taux journalier de la prime partielle de vêtements de travail : 0,50 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle de vêtements de travail : 16,26 € ;
― taux journalier de la prime de vêtements de travail : 0,66 €.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance