En vigueur depuis le 24 mars 2009
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Fixation des primes de vêtements de travail
Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. article 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle partielle de vêtements de travail : 12,30 € ;
― taux journalier de la prime partielle de vêtements de travail : 0,50 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle de vêtements de travail : 16,26 € ;
― taux journalier de la prime de vêtements de travail : 0,66 €.