En vigueur depuis le 24 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des grilles de salaires pour les employés
Résumé. Les grilles de salaires pour les employés sont mises à jour et se trouvent en annexe III.
Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant.