En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de retraite supplémentaire pour les associations
Les associations de tourisme social et familial qui, à la date de conclusion du présent avenant, ne font pas déjà bénéficier leur personnel d'un régime de retraite supplémentaire, en sus du régime légal de retraite complémentaire, sont tenues de le faire dans les conditions précisées ci-après.
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