Régime de retraite supplémentaire

Article 6

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Article 6

Les associations qui font déjà bénéficier leur personnel d'un régime supplémentaire mais à un taux de cotisation inférieur à 4 p. 100 augmenteront leur taux de cotisation à partir du 1er janvier 1992, selon l'échéancier mentionné à l'article 5. Elles atteindront donc le taux de 4 p. 100 avant le 1er octobre 1994.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Augmentation des cotisations de retraite supplémentaire

Résumé. Les associations doivent augmenter progressivement leurs cotisations de retraite supplémentaire pour atteindre 4% d'ici octobre 1994.

Les associations qui font déjà bénéficier leur personnel d'un régime supplémentaire mais à un taux de cotisation inférieur à 4 p. 100 augmenteront leur taux de cotisation à partir du 1er janvier 1992, selon l'échéancier mentionné à l'article 5. Elles atteindront donc le taux de 4 p. 100 avant le 1er octobre 1994.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance