Régime de retraite supplémentaire

Article 9

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Article 9

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 1992.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les retraites supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord pour les retraites supplémentaires entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance