En vigueur depuis le 1 janvier 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les retraites supplémentaires
Résumé. Un nouvel accord pour les retraites supplémentaires entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 1992.