En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite supplémentaire pour tous les salariés
Résumé. Tous les salariés doivent avoir une retraite supplémentaire en plus de la retraite légale.
Le régime de retraite supplémentaire s'applique à l'ensemble du personnel salarié.