Régime de retraite supplémentaire

Article 2

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Le régime de retraite supplémentaire s'applique à l'ensemble du personnel salarié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Retraite supplémentaire pour tous les salariés

Résumé. Tous les salariés doivent avoir une retraite supplémentaire en plus de la retraite légale.

Le régime de retraite supplémentaire s'applique à l'ensemble du personnel salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance